CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Prestation de service proposés sur emilienaturopathie59.fr

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Avant d'utiliser les services en Naturopathie d'Emilie Legrand, le client doit d'abord accepter les présentes conditions. Le client ne pourra pas utiliser les services s'il n'a pas au préalable accepté les conditions.
L'acceptation des conditions résulte de l'utilisation effective par le client des services en Naturopathie d'Emilie Legrand.

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions régissent les prestations de services d'Emilie Legrand (RDV, accompagnement, ateliers vidéos), réalisés en face à face ou à distance par téléphone, Google Meet, Zoom, Skype, sur le site internet ou tout autre moyen.

ARTICLE 3 – CONTENU DES PRESTATIONS

Emilie Legrand propose :

un RDV Découverte (gratuit),
un 1er RDV,
des RDV de suivi,
un Accompagnement 3 mois ou 6 mois,
des Programmes sur des thématiques spécifiques,
des Ateliers Vidéos,
des services aux entreprises (animations, conférences, ateliers).

Ces services sont accessibles directement en ligne. Pour les RDV (1er, de suivi), Accompagnements, services aux entreprises, ceux-ci peuvent être réalisés à distance ou en face à face chez le client ou dans une entreprise ou un tiers-lieu.

Le client reconnait avoir été informé qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Madame Emilie Legrand ne dispose pas du titre de médecin.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, le client est informé que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE
Emilie Legrand Naturopathe,
4, rue Roger Salengro
59491 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél. mobile : +33 7 49 53 82 13
www.emilienaturopathie59.fr
emilie.naturopathie59@gmail.com

ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des services sont indiqués en euros nets de taxes.
Emilie Legrand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l'achat du ou des service(s).

ARTICLE 6 – RESERVATION
Le client confirme sa volonté de bénéficier des services en Naturopathie d'Emilie Legrand :

- en réalisant une demande par le biais du site internet, d’un mail, de la réservation via Calendly, d’un réseau social pour le RDV découverte, le 1er RDV, les RDV de suivi, les accompagnements 3 mois ou 6 mois, les Programmes,

- en réalisant le paiement via Stripe pour les Ateliers Vidéos.

Le Client et Emilie Legrand déterminent les besoins et attentes du client.

Emilie Legrand étudie la demande du client avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

ARTICLE 7 – VALIDATION DES PRESTATIONS DE SERVICES
- Pour les RDV (Découverte, 1er, de suivi, les accompagnements 3 mois ou 6 mois, Programmes) : dès lors que le client a réservé une date et un créneau horaire proposé par Emilie Legrand, la réservation confirme le rendez-vous.

- Pour les Ateliers Vidéos, le paiement confirme l'accès à ou aux Atelier/s Vidéo/s choisi/s.

ARTICLE 8 – PAIEMENT
Tout paiement des prestations de services entraîne l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
Le règlement de la prestation s’effectue par chèque, virement bancaire, espèces (pour les RDV - Découverte, 1er, de suivi, les accompagnements 3 mois ou 6 mois, Programmes) avant le RDV ou le jour du RDV ou via Stripe (pour les Ateliers Vidéos).

ARTICLE 9 – RETRACTATION
Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés Emilie Legrand, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

A noter que le droit de rétractation ne s'applique pas pour les services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le client après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.

ARTICLE 10 – ANNULATION
Le client s'engage à annuler le rendez-vous dans un délai raisonnable (72 heures minimum auparavant ou RDV annulable pour cause majeure).
Dans le cas où Emilie Legrand ne serait pas en mesure d'assurer le rendez-vous, celui-ci sera annulé dans un délai raisonnable (72 heures minimum auparavant ou RDV annulable pour cause majeure) et reporté.

ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées sont utilisées à des fins professionnelles pour Emilie Legrand :
⋅ Ces informations sont nécessaires à Emilie Legrand pour traiter les demandes des clients ;
⋅ Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes du client et en aucun cas elles ne feront l’objet de transmission à des tiers ;
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès à ses informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.

ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Le client peut exercer son droit d'accès et de rectification par courrier électronique en précisant dans l’objet « Droit d’accès et de rectification » à emilie.naturopathie59@gmail.com

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité du site est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes) composant le site, tout comme l'ensemble des documents fournis suite aux RDV, des Ateliers Vidéos produits par Emilie Legrand, ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d'Emilie Legrand. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. Toutes les contestations doivent être portées  devant les juridictions aux tribunaux compétents de Villeneuve d'Ascq par application de l'art. 47 du Code de Procédure Civile.