Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site emilienaturopathie59.fr les informations suivantes :

La Propriétaire est : Emilie Legrand
La Créatrice du site est : Emilie Legrand

N°SIREN : 980 375 950
La Responsable de la publication est : Emilie Legrand

La responsable de la publication est une personne physique

Contacter la responsable de la publication : emilie.naturopathie59@gmail.com

La Webmaster est : Emilie Legrand

Contacter le Webmaster : emilie.naturopathie59@gmail.com

L’hébergeur du site est : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site emilienaturopathie59.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est en principe accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’ensemble des informations et conseils diffusés sur le site emilienaturopathie59.fr ne se substituent pas à un avis médical. Il s’agit de conseils en naturopathie. Pour toute question médicale, consulter votre médecin.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Emilie Legrand. La Responsable de la Publication s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, il est proposé un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est réalisé avec Moka tourisme.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La Responsable de la Publication et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des contenus de ce site est la propriété exclusive d’Emilie Legrand. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite accordée préalablement par la propriétaire Emilie Legrand.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Dans les flux d’information, je veille à utiliser des images personnelles ou libres de droits, si par erreur, l’une d’entre elles ne respecte pas les droits d’auteurs, je vous invite à me contacter directement par email afin que je puisse faire le nécessaire.

En consultant ce site, vous acceptez de n’en faire qu’un usage personnel, à des fins non commerciales. Si vous reproduisez quelque partie de ce site, vous le faites uniquement pour votre usage personnel en respectant les droits d’auteur et de propriété intellectuelle du propriétaire.

La reproduction du site emilienaturopathie59.fr, en tout ou en partie, est totalement interdite pour toutes fins commerciales, sans la permission écrite de son propriétaire.

6. Limitations de responsabilité

En tant que Responsable de la publication du site emilienaturopathie59.fr , Emilie Legrand est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
La Responsable de la Publication ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site Internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la validation de formulaire, Emilie Legrand est la responsable du traitement des données personnelles et s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Emilie Legrand ne commercialise pas les données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site emilienaturopathie59.fr disposent des droits suivants :

Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Éditeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que la Responsable de la publication a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la Responsable de la publication utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter par écrit Emilie Legrand, à l’adresse suivante :
Madame Emilie Legrand 4 rue Roger Salengro 59491 VILLENEUVE D’ASCQ
Dans son courrier, l’Utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. La Responsable de la publication ne peut pas, en conséquence, garantir une sécurité absolue. Si elle prend connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertira les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. La Responsable de la publication s’engage à informer pleinement les clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque. Seule l’hypothèse du rachat du site emilienaturopathie59.fr et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site emilienaturopathie59.fr est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Responsable de la publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Français . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Villeneuve d’Ascq .